Proposition de règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires.
Proposition de règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires.
Documents from 16 October 1973 to 20 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-606
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE: fait au nom de la commission de la politique régionale et des transports, rapporteur M. Fernand-L. Delmotte
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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