Proposition de règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires.
Proposition de règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires.
Documents from 11 October 1973 to 21 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-605
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(73)1750 et 1751
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0303
Date indicative : 12/10/1973
Proposition d'un règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le fonde européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires.
(FRA)
Proposal for a Council regulation on the list of priority cultural ronions and areas referred to in t
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1750
Original Reference Code:
COM(1973)1750
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973