Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.05.1974 portant adaptation au progrès t... (CM2/1974-574)

Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.05.1974 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.

Directive 74/290/CEE du Conseil du 28.05.1974 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.

Documents from 26 February 1974 to 28 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-574

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)207
Travaux préparatoires: réduction de la pollution de l'air par les véhicules à motor

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le règlement (CEE) n° 3255/74 du Conseil.

Relations Area

Volume 1974/0041 Date indicative : 22/02/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (70/220/CEE) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Council directive adapting to technical progre ...