Directive 74/151/CEE du Conseil du 04.03.1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Directive 74/151/CEE du Conseil du 04.03.1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Documents from 02 August 1968 to 25 July 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, COM(68)565
Document de travail de la Commission relatif aux annexes techniques de la proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la version allemande, italienne et néerlandaise de la proposition de la Commission et la prise de position du Comité européen des groupements de constructeurs du machinisme agricole, voir la directive 74/150/CEE.
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