CEUE_SEGE-COM(1979)0109 COM(1979)109 - Prospectus à publier lors de l'admission en bourse de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiques territoriales - retrait d'un projet

Document date: [1979]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0109
Original Record Code
COM(1979)109
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0055
Date indicative : 02/03/1979
Prospectus à publier lors de l'admission en bourse de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiques territoriales - retrait d'un projet (FRA)
Prospectus à publier lors de l'admission en bourse de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiques territoriales - retrait d'un projet (ENG)
Prospectus à publier lors de l'admission en bourse de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiques territoriales - retrait d'un projet (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

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