COM(1972)1145 - 11ème décision concernant la mise au point des textes en langues danoise et norvégienne des traités et des réglementations communautaires existantes - authentification du Traité CECA dans ces deux langues
COM(1972)1145 - 11ème décision concernant la mise au point des textes en langues danoise et norvégienne des traités et des réglementations communautaires existantes - authentification du Traité CECA dans ces deux langues
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1145
Original Reference Code
COM(1972)1145
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0145
Date indicative : 01/01/1972
11ème décision concernant la mise au point des textes en langues danoise et norvégienne des traités et des réglementations communautaires existantes - authentification du Traité CECA dans ces deux langues (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies