1962-7003 CM 010 Comp. Indus. Rumianca (IT): actes notariaux (1ère partie)
1962-7003 CM 010 Comp. Indus. Rumianca (IT): actes notariaux (1ère partie)
Documents from 13 June 1962 to 23 December 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
-Copies conformes, issues du cabinet du notaire O. Puxeddu (Cagliari), des actes de financement (du 14 novembre 1962) attribués au Crédit industriel Sarde, avec les signatures finales et en marge, en faveur de la S.p.A Chimica Sarda, de la S.p.A Quirinia, de la S.p.A Starlene, de la S.p.A Elettrochimica Industriale, de la S.p.A Rumianca, de la S.p.A Sodio, de la S.p.A Etilensarda.
-Acte de prêt entre la Cassa per il Mezzogiorno et le Crédit Industriel Sarde pour le projet Rumianca du 12 octobre 1962, avec en pièces jointes la copie conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 13 juin 1962 concernant le contrat de prêt, la copie conforme de l’autorisation au président pour la signature des contrats Cassa CIS pour les financements des projets de la Société Rumianca et les sociétés impliquées et la société Sardamag /Palmas Cave; description technique du projet.
-Copies conformes des « Contratti aggiuntivi», du 25 mai 1965 des sociétés du groupe Rumianca, avec les signatures finales et en marge et la description technique du projet en pièces jointes.
-Copies conformes des actes modificatifs et de quittance (avec les signatures finales et en marge) des sociétés du groupe Rumianca (Elettrochimica Industriale, Chimica Sarda, Quirinia, Sodio, Rumianca, Etilensarda et Acrilsarda) avec le Crédit industriel sarde, liste des machines et description du terrain faisant l’objet de l’hypothèque. Copies conformes de plan de la commune d’Assemini et des sociétés.
Conditions of Access and Use
Italian
Electronic File, Textual