Le contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per le opere straordinarie di pubblico interesse nell’Italia Meridionale (Cassa per il Mezzogiorno) signé à Bruxelles le 09 octobre 1962, par le président de la BEI P. Formentini et le président de la Cassa per il Mezzogiorno G. Pescatore pour le projet Rumianca (construction d’un complexe de 7 sociétés chimiques à Cagliari). L’accord de garantie entre la République italienne et la BEI (orig. et copie).
La copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 13 juin 1962 concernant le contrat de prêt.
La copie du décret du 25 septembre 1962, du Ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt.
L’accord de garantie entre la République italienne et la BEI du 09 octobre 1962 avec ses annexes: la copie du contrat de prêt, la description technique du projet avec un schéma, tableau d’amortissement, la copie du décret du 25 septembre 1962, du Ministère italien du Trésor concernant la garantie de prêt.
Modification du contrat de prêt du 23 septembre 1965 (à la suite de la conclusion des actes ajoutés entre le CIS et la Société bénéficiaire) signée par H.W. von Lindeiner et J.N. van Houten de la BEI et G. Pescatore pour la Cassa per il Mezzogiorno avec la description technique du projet en annexe et des schémas et copie certifiée conforme du plan du complexe des 7 sociétés.

Lettres à annexer au contrat de prêt: adressées à la Cassa et au CIS relatives au régime des valeurs des versements (09 octobre 1962) et aux contrats de prêt entre le CIS et les 7 sociétés pour le financement du projet (13 octobre 1964) à la suite de la révision du programme d’investissement.
Télex de R. Tremelloni, ministre italien du Trésor, concernant l’accord du gouvernement italien concernant le projet.

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