1962-7003 CM 010 Comp. Indus. Rumianca (IT): contrat avant et après signature du prêt

Documents from 28 March 1962 to 05 March 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2104
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Série de notes :
-Compte rendu de l’entretien à Turin du 21 mars 1962 entre la Société Rumianca, la Cassa per il Mezzogiorno et la BEI (28 mars 1962).
-Note au Comité de direction concernant les modifications apportées au projet (20 novembre 1963).
-Modifications contractuelles du contrat de financement (amendements 1 à 4).
-Clauses particulières des contrats BEI/Cassa per il Mezzogiorno et CIS garantissant l’unité économique des complexes SIR et Rumianca composés.
-Contrat de prêt du CIS concernant le projet au 13 octobre 1964.
-Note de la Cassa per il Mezzogiorno: modifications et intégrations au contrat de prêt Cassa /CIS du 12 octobre 1962 Rumianca (09 novembre 1965); du prêt BEI / Cassa du 09 octobre 1962 (23 septembre 1962),
-Amendement au contrat de prêt (avril 1965).
-Liste des documents reçus et transmis concernant le projet remanié Rumianca entre juin 1963 et août 1965.
-Plan d’amortissement (25 février 1966). Télex. Note interne à la comptabilité.
-Note du Groupe intégré de Assemini: modification des investissements concernant les éventuels actes ajoutés de janvier 1965 par rapport aux projets de mai 1964 (22 janvier 1965).
-Copie conforme de l’acte constitutif de la Esso Chimica et les statuts du 18 février 1966.
-Copies des actes de fusion (mai-juillet 1973).
-Relation administrative financière du CIS concernant la société Rumianca du 18 mars 1969.
Correspondance :
-Série de lettres de la Société Rumianca adressées au CIS relative au projet (déc. 1964).
-Série de lettres de la Société Rumianca, du CIS et de la BEI relatives à l’initiative pour la fusion du groupe intégré d’Assemini (09 et 25 juin et 21 juillet, 17 août 1970), la copie d’un extrait du CA du Crédit Industriel Sarde du 23 juillet 1970 sur la question et à la suite de la fusion du 20 décembre 1972.
-Lettre de la BEI: modification du contrat de prêt BEI/Cassa du 09 octobre 1962, avec la description technique du projet (23 septembre 1965).
-Lettre du CIS adressée à la BEI et à la Cassa per il Mezzogiorno concernant les programmes de développement de la Rumianca (12 mars 1968); lettres accompagnées des copies des PV des Assemblées extraordinaires du 29 octobre 1970 concernant la fusion par incorporation des 4 premières sociétés dans le projet Rumianca. (20 janvier 1971).
-Copie de la lettre de régularisation juridique du contrat (19 novembre 1974) de la direction des Affaires Juridiques de la BEI.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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