1961-7008 CM 007 Trinacria (IT): contribution de la Direction juridique (après signature)
1961-7008 CM 007 Trinacria (IT): contribution de la Direction juridique (après signature)
Documents from 03 March 1964 to 15 January 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-2075
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Acte d'amendement du 03 mars 1964 au contrat de prêt originaire entre la Cassa et l'IRFIS du 27 février 1962 (en annexe: délibération du CA de l'IRFIS du 27 janvier 1964).
Acte de quittance du 30 décembre 1964 entre l'IRFIS et la SPT.
Lettre d'amendement et acte additionnel du 30 décembre 1964 au contrat de prêt Cassa-IRFIS à la suite des modifications de contrat et les lettres de la Cassa à ce sujet.
Correspondance entre la Cassa et la BEI concernant les modifications de contrat de prêt BEI/Cassa du 14 février 1962 (entre janvier 1965 au 15 janvier 1969).
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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