1961-7008 CM 007 Trinacria (IT): contribution de la Direction juridique

Documents from 09 March 1961 to 29 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2073
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Correspondance: lettre du régime des valeurs des versements à effectuer dans le cadre du contrat de prêt pour le projet Trinacria (14 février 1961) (dans la version papier), la police d'assurance; lettre d'engagement de la SPT (09 mars 1961) concernant le financement dans le cadre du projet, la demande de prêt de la Cassa per il Mezzogiorno à la BEI pour le projet (17 octobre 1961). Avis de la Commission de la CEE concernant le projet Trinacria du 06 février 1962.
Contrats de prêt Cassa-IRFIS du 27 février 1962 et IRFIS-SPT du 28 février 1961, comprenant une liste des principales machines, des installations et des plans de planimétrie de ces dernières.
Copie conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 22 novembre 1961 concernant les projets Trinacria et Tyndaris. Description technique du projet et le plan d'amortissement.
Notes de la Direction des Affaires juridiques sur les modifications contractuelles (amendements n°1 à 4 entre décembre 1963 et décembre 1968).
PV de l'assemblée extraordinaire de la SPT du 16 janvier 1964 concernant l'augmentation du capital social de la Société.

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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