1960-7006 CM 005 Monti (IT): ontribution de la Direction juridique (après signature)
1960-7006 CM 005 Monti (IT): ontribution de la Direction juridique (après signature)
Documents from 16 February 1962 to 19 January 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Copie du contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno et de l'accord de garantie concernant le projet Monti (14 février 1962).
Note de la BEI sur le régime des valeurs des versements à effectuer dans le cadre du contrat de prêt (16 février 1962).
Contrat de prêt entre la Cassa per il Mezzogiorno et Isveimer pour le projet Monti, signé à Rome le 02 avril 1962, entre le président de la Cassa per il Mezzogiorno, G. Pescatore et le président de l'Isveimer, D. Battiloro Quarto. En annexe: copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 13 décembre 1961 relative à l'approbation de la conclusion du contrat entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno. Copie certifiée conforme d'un extrait du PV du CA de l'Isveimer du 02 mars 1962. Une description technique du projet.
Copie d'un extrait du PV du CA de l'Isveimer du 12 avril 1962 concernant la prorogation de la période d'utilisation du prêt, et la correspondance sur le sujet. Copie conforme de l'acte de quittance de la troisième affectation du prêt (06 février 1963) et de la septième affectation du prêt (27 novembre 1964).
Conditions of Access and Use
French, Italian
Textual