1960-7006 CM 005 Monti (IT): instruction du projet Monti: phase d'approbation et présentation au CA
1960-7006 CM 005 Monti (IT): instruction du projet Monti: phase d'approbation et présentation au CA
Documents from 09 November 1960 to 14 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes concernant le projet Monti de la part de la Direction des études de la BEI (novembre 1960), de la Direction des prêts (16, 30 novembre 1960, 20 décembre 1961), de la Direction des Affaires juridiques (décembre 1960).
Compte rendu de la Séance du comité de direction de la BEI (17 novembre 1960) relatif aux projets italiens.
Projet de rapport (05 décembre 1960) et le rapport au CA de la BEI du 09 décembre 1960 concernant le projet Monti (construction d'un établissement de confection de vêtements à Pescara, Italie): proposition du Comité de direction au CA, caractéristiques du projet, sa conformité à l'article 130 du Traité de Rome, avis de la Commission de la CEE et de la République italienne; quatre études jointes concernant la Société Monti, le projet, le financement et la rentabilité, et la conformité à l'article 130 du traité de Rome.
Copies de l'avis du ministère italien du Trésor (16 décembre 1960) et de l'avis de la CEE (13 janvier 1961) relatifs au projet Monti.
Résumé du contrat de prêt Isveimer-Monti (mars 1961).
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Textual