1960-7006 CM 005 Monti (IT): contrat
Document date: 14 February 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per le opere straordinarie di pubblico interesse nell'Italia Meridionale (Cassa per il Mezzogiorno) pour le projet Monti, signé à Rome le 14 février 1962, par le président de la BEI P. Formentini et le président de la Cassa per il Mezzogiorno G. Pescatore.
En annexe: description technique du projet. Tableau d'amortissement.
Copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 13 décembre 1961 relative à l'approbation de la conclusion du contrat. Copie du décret du 23 janvier 1962, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt et celle du décret du 14 février 1962 concernant l'accord de garantie relatif au prêt.
Accord de garantie entre la République italienne et la BEI (orig. et copie) signé le 14 février 1962.
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Italian
Textual