1962-7001 SNCF Bretagne (FR): contrat de prêt après sa signature
1962-7001 SNCF Bretagne (FR): contrat de prêt après sa signature
Documents from 27 April 1962 to 14 August 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Correspondance: lettre d’avis favorable de Sicco Mansholt, vice président de la Communauté Economique Européenne, concernant le projet de la modernisation des lignes ferroviaires en Bretagne (07 juin 1962); lettre de A. Segalat (26 avril 1962) de demande de financement pour le projet de modernisation des lignes SNCF; lettre du directeur du cabinet du ministre français des Finances et des Affaires économiques (21 juin 1962), M. Poniatowski, avis du gouvernement; copie de la lettre du Ministère français des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (19 juillet 1962) au président du CA de la SNCF : approbation d’un programme d’acquisition des 34 locomotives électriques bi-courant.
Notes de la direction des Affaires Juridiques: modifications contractuelles, acte d’amendement n°1 du contrat de prêt BEI- SNCF du 26 juin 1962 (02 juillet 1962).
Copie du contrat de prêt du 26 juin 1962.
Modernisation des lignes de la SNCF en Bretagne, tableau du montant des dépenses «imputées» à fin 1963 et l’état des travaux exécutés à fin 1963 (mai 1964).
Notification de changement d’adresse de la BEI (19 février 1965).
Tableau d’amortissement.
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French, Italian
Electronic File, Textual
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