1962-7001 SNCF Bretagne (FR): contrat

Document date: 26 June 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2117
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Le contrat de prêt entre la BEI et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) pour le projet de modernisation des lignes des chemins de fer de la SNCF en Bretagne, signé le 26 juin 1962 à Bruxelles par le président de la BEI, P. Formentini et le Président du Conseil d’administration de la SNCF, A. Segalat.
En annexe: la description du projet. Un tableau d’amortissement. Un extrait du PV du CA de la SNCF du 04 avril 1962. Deux lettres de la Direction du trésor du Ministère des Finances et des Affaires économiques signées par V. Giscard d’Estaing, du 25 juin 1962 concernant l’approbation du projet ainsi que des dispositions de l’article 8 relatives à la garantie de l’Etat français.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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