-Copie de la circulaire n° 1427 du Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie concernant les travaux d’électrification rurale, programme unique de 1960, modalités de mise en œuvre. (22 mars 1960).
-Journal officiel de la République Française (novembre 1960) concernant le décret n° 60-1288 du 22 novembre 1960 relatif à l’approbation d’un nouveau cahier des charges types pour les distributions publiques d’énergie électrique.
-Tirage à part (juillet 1960) concernant le décret n° 60-724 de juillet 1960 relatif aux marchés passés au nom des départements, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics départementaux et communaux
-Revue mensuelle «L’actualité Juridique- droit administratif» n° 7-8 (20 juillet-20 août 1961)
-Instruction ER/1/72 du Ministère de l’Agriculture concernant l’établissement d’un programme triennal 1961-1963 d’électrification rurale (31 janvier 1961).
-Mémo d’entretien avec monsieur Copain d’EDF le 20 novembre 1961. (23 novembre 1961).
-Mémorandum d’entretien entre Caron, Virole et Rivet de l’EDF et la BEI (12 décembre 1961).
-Lettre de W. Baumgartner, ministre français des Finances et des Affaires économiques: avis favorable du gouvernement français concernant le projet (23 décembre 1961).
-Avis favorable de la Commission Economique européenne, signé par son vice président (25 janvier 1962).
-Avis de changement d’adresse de la BEI (22 juillet 1968).

French, Italian

Textual