Série de copies de lettres en vue du projet:
Lettres entre R. Pleven, président du Conseil général des Cotes du Nord et membre de l’Assemblée parlementaire européenne et C. Tixier, vice-président de la BEI au sujet de l’électrification des départements bretons (entre le 12 janvier 1959 et 11 juin 1959); lettre de la BEI (13 décembre 1961) de P. Formentini, président de la BEI, de demande d’avis du gouvernement français au sujet de la demande de prêt pour le projet Electrification rurale de la Bretagne; avis du ministre des Finances et des Affaires économiques français, W. Baumgartner (23 décembre 1961). Copie de l’accusé de réception de P. Formentini adressé à W. Baumgartner, de l’avis du gouvernement français (04 janvier 1962). Copie de l’avis du vice-président de la Commission de la CEE à P. Formentini, président de la BEI (25 janvier 1962).

Notes de la direction des prêts de la BEI:
Concernant l’électrification rurale en Bretagne: extrait du rapport EDF (23 novembre 1961); compte rendu d’entretiens avec EDF (20 et 21 novembre 1961); note adressée à la Direction des affaires juridiques (10 novembre 1961) et réponse «avis préliminaires» de la direction des affaires juridiques (13 novembre 1961) et de la direction des études (14 novembre 1961); notes du conseiller technique de la BEI, H. Jeandet (10 et 20 novembre et 04 décembre 1961) et notamment sur le développement des distributions rurales d’électricité de Bretagne (13 juin 1961) et liste d’informations supplémentaires à obtenir sur le projet «distribution d’électricité en Bretagne»; note adressée à la Direction des Etudes sur le développement de la distribution rurale d’électricité (30 juin 1961).
Compte rendu d’une conversation entre C. Tixier et Massé, commissaire Général au plan de France (1er juin 1959); note sur le projet d’électrification des Cotes du Nord (04 juin et 02 juillet 1959); l’article 130 du Traité (29 novembre 1961); note relative à la participation de l’Etat au financement du programme complémentaire (12 décembre 1961).
Projet de communiqué de presse pour l’approbation des projets (14 décembre 1961).
Note au Comité de direction (25 juillet 1959) relative à la décision de principe quant au projet soumis par R. Pleven (Electricité en Bretagne); la suite d’entretiens des 4 et 5 janvier 1961.

Notes de la Direction des Etudes adressée à la direction du crédit concernant: l’état de développement économique de la région de la Bretagne (05 juillet 1961) avec en annexe les données statistiques (tableaux et cartes). Note (19 juillet 1961) plus détaillée concernant la comptabilité d’une intervention éventuelle de la BEI aux conditions de l’art. 130 et les aspects économiques de l’électrification en Bretagne et un état de sous-développement de la Bretagne; note (23 novembre 1961) et photocopie de l’article du Monde du 19 août 1961 sur l’industrialisation de la Bretagne, la liste des mesures prises par le gouvernement pour la Bretagne et les données statistiques la concernant; commentaires concernant le rapport du CA du 08 décembre 1961.

Le rapport au CA de la BEI du 08 décembre 1961 concernant le projet Electrification rurale en Bretagne (extension et renforcement des réseaux ruraux de distribution d’électricité en Bretagne): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, la conformité du projet à l’article 130 du Traité de Rome, l’avis de la Commission et de la République Française, la proposition du Comité de direction, les études annexées (l’Electricité de France, le projet).
Relevés quotidiens (02 janvier, 16, 17 et 20 janvier 1962).

Projets de contrat de financement pour l’électrification rurale en Bretagne: deux exemplaires JU/n° 508/1 et JU/n° 508/2 avec les annotations du 21 décembre 1961 et du 04 janvier 1962.
JU/n° 508/3 exemplaire adressé à EDF (accompagné d’une lettre du 22 janvier 1962).

Note des Affaires juridiques au Comité de Direction: mémorandum d’entretien entre les représentants du contentieux national EDF et le service de distribution et la BEI (12 décembre 1961).

French, German, Italian

Textual