1961-7010 Elec rurale Bretagne (FR): contrat

Documents from 28 February 1962 to 01 March 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2125
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Le contrat de prêt entre la BEI et l’Electricité de France (E.D.F) pour le projet de l’Elec Rurale (Electrification rurale en Bretagne), signé le 1er mars 1962 à Bruxelles par le président de la BEI P. Formentini et le directeur des services financiers et juridiques d’EDF, H. D’Ormesson.
En annexe: la description du projet. Un tableau d’amortissement. Un extrait du PV du CA de l’EDF du 22 décembre 1962, la copie de l’arrêté regardant la garantie de l’Etat concernant le projet. Un lettre de la Direction du trésor du Ministère des Finances et des Affaires économiques, V. Giscard d’Estaing, du 28 février 1962 concernant l’approbation des dispositions de l’article 7 relatives à la garantie de l’Etat français.
Communiqué de presse (31/03/1971) concernant signature de plusieurs contrats en France.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly