1961-7010 Elec rurale Bretagne (FR): contrat
Documents from 28 February 1962 to 01 March 1962Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Le contrat de prêt entre la BEI et l’Electricité de France (E.D.F) pour le projet de l’Elec Rurale (Electrification rurale en Bretagne), signé le 1er mars 1962 à Bruxelles par le président de la BEI P. Formentini et le directeur des services financiers et juridiques d’EDF, H. D’Ormesson.
En annexe: la description du projet. Un tableau d’amortissement. Un extrait du PV du CA de l’EDF du 22 décembre 1962, la copie de l’arrêté regardant la garantie de l’Etat concernant le projet. Un lettre de la Direction du trésor du Ministère des Finances et des Affaires économiques, V. Giscard d’Estaing, du 28 février 1962 concernant l’approbation des dispositions de l’article 7 relatives à la garantie de l’Etat français.
Communiqué de presse (31/03/1971) concernant signature de plusieurs contrats en France.
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French
Textual