COM(1968)293 - AVIS MOTIVE adresse à la République française, au titre de l'article 169 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, ayant pour objet l'importation en France d'huile d'olive, originaire et en provenance de la Tunisie et du Maroc, en exemption de prélèvement
COM(1968)293 - AVIS MOTIVE adresse à la République française, au titre de l'article 169 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, ayant pour objet l'importation en France d'huile d'olive, originaire et en provenance de la Tunisie et du Maroc, en exemption de prélèvement
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1968)0293
Original Reference Code
COM(1968)293
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0057
Date indicative : 03/05/1968
AVIS MOTIVE adresse à la République française, au titre de l'article 169 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, ayant pour objet l'importation en France d'huile d'olive, originaire et en provenance de la Tunisie et du Maroc, en exemption de prélèvement (FRA)
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French
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