COM(1968)89 - Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1968)89 - Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1968)0089
Original Reference Code
COM(1968)89
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0015
Date indicative : 23/02/1968
Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG einer Richtlinie des Rats zur Harmonisierung der Rechts-vorschriften der Mitgliedstaaten über die Umsatz - Steuer Gemeinsame Modalitaten für die Anwendung der Mehrwertsteuer auf Umsätze von Landwirtschaftlichen Erzeugnissen - (DEU)
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French, German
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...
Proposition de la Commission, COM(68)89
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission: Explications des motifs qui ont conduit à proposer l'application d'un taux réduit commun de T.V.A. aux produits agricoles
Suite des travaux