COM(1960)185 - PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES ACTUELLES D'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES ET BASEES SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25, §§ 1 et 2 DU TRAITE AINSI QUE SUR LES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD DE ROME DU 2 MARS 1960 (LISTE "G") POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (Communication de M. CARON)
COM(1960)185 - PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES ACTUELLES D'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES ET BASEES SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25, §§ 1 et 2 DU TRAITE AINSI QUE SUR LES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD DE ROME DU 2 MARS 1960 (LISTE "G") POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (Communication de M. CARON)
Document date: [1960]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0023
Date indicative : 09/12/1960
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES ACTUELLES D'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES INTRODUITES PAR LES ETATS MEMBRES ET BASEES SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25, §§ 1 et 2 DU TRAITE AINSI QUE SUR LES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD DE ROME DU 2 MARS 1960 (LISTE "G") POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (Communication de M. CARON) (FRA)
Volume 1960/0044
Date indicative : 09/12/1960
Grundsätze für die Behandlung der von den Mitgliedstaaten eingehenden Anträge auf Eröffnung von Zollkontingenten nach Artikel 25 Absatz 1 und 2 des EWG-Vertrags sowie den Protokollen zum römischen Abkommen vom 2. März 1960 (Liste G) für nichtlandwirtschaftliche Erzeugnisse (Mitteilung von Herrn CARON) (DEU)
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French, German
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