COM(1960)180 - Note concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun, à la date du 1er janvier 1961 Demandes de la République française et de la République italienne pour que le rapprochement soit effectué, pour certains produits de la liste G, sur la base des droits fixés le 2 mars 1960, non réduits de 20 %. (Communication de M. CARON)
COM(1960)180 - Note concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun, à la date du 1er janvier 1961 Demandes de la République française et de la République italienne pour que le rapprochement soit effectué, pour certains produits de la liste G, sur la base des droits fixés le 2 mars 1960, non réduits de 20 %. (Communication de M. CARON)
Document date: [1960]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0022
Date indicative : 02/02/1961
Note concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun, à la date du 1er janvier 1961 Demandes de la République française et de la République italienne pour que le rapprochement soit effectué, pour certains produits de la liste G, sur la base des droits fixés le 2 mars 1960, non réduits de 20 %. (Communication de M. CARON) (FRA)
Volume 1960/0043
Date indicative : 02/02/1961
Vorlage über die Berechnungsgrundlage für die beschleunigte Angleichung an den Gemeinsamen Zolltarif zum 1. Januar 1961 Anträge der Republik Frankreich und der Republik Italien, die Angleichung für bestimmte Waren der Liste G auf der Grundlage der am 2. März 1960 festgesetzten, nicht um 20 % herabgesetzten Zollsätze durchzuführen. (Mitteilung von Herrn CARON) (DEU)
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French, German
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