COM(1960)57 - NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE ... (CCEE

COM(1960)57 - NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL

COM(1960)57 - NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL

Document date: [1960]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1960)0057

Original Reference Code

COM(1960)57

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1960/0006
Date indicative : 12/04/1960
NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL (FRA)

Volume 1960/0029
Date indicative : 12/04/1960
AUFZEICHNUNG DER KOMMISSION BETREFFEND DIE VORSCHLÄGE DER STÄNDIGEN VERTRETER ZUM ENTWURF DER VERORDNUNG DES EUROPÄISCHEN SOZIALFONDS (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

- Propositions pour une politique agricole commune. - Politique agricole commune. - Suppression de la taxe néerlandaise perçue à l'importation sur les graines d'ensemencement pour prairies [COM(60)59]. - Mesures douanières qui pourraient être adoptées par la République Fédérale d'Allemagne à l'égard des cafés originaires des PTOM [COM(60)56]. - Règlement du Fonds social européen [Doc. COM(60)57]. - Application aux produits agricoles de la baisse de 20% sur le tarif exrérieur commun.