COM(1960)57 - NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL
COM(1960)57 - NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1960)0057
Original Reference Code
COM(1960)57
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0006
Date indicative : 12/04/1960
NOTE DE LA COMMISSION AU SUJET DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS SUR LE PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LE FONDS SOCIAL (FRA)
Volume 1960/0029
Date indicative : 12/04/1960
AUFZEICHNUNG DER KOMMISSION BETREFFEND DIE VORSCHLÄGE DER STÄNDIGEN VERTRETER ZUM ENTWURF DER VERORDNUNG DES EUROPÄISCHEN SOZIALFONDS (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Related Entries
Abstract:
- Propositions pour une politique agricole commune.
- Politique agricole commune.
- Suppression de la taxe néerlandaise perçue à l'importation sur les graines d'ensemencement pour prairies [COM(60)59].
- Mesures douanières qui pourraient être adoptées par la République Fédérale d'Allemagne à l'égard des cafés originaires des PTOM [COM(60)56].
- Règlement du Fonds social européen [Doc. COM(60)57].
- Application aux produits agricoles de la baisse de 20% sur le tarif exrérieur commun.
Reference Code:
EN-1276
Description Level:
Dossier
Dates:
1960