COM(1959)136 - Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélér... (CCEE

CCEE_SECR-COM(1959)0136 COM(1959)136 - Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélération du Traité (Communication de la DG du Marché Intérieur)

CCEE_SECR-COM(1959)0136 COM(1959)136 - Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélération du Traité (Communication de la DG du Marché Intérieur)

Document date: [1959]

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Relations

Identity Statement

Reference Code

CCEE_SECR-COM(1959)0136

Original Record Code

COM(1959)136

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1959/0010
Date indicative : 29/10/1959
Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélération du Traité (Communication de la DG du Marché Intérieur) (FRA)

Volume 1959/0022
Date indicative : 29/10/1959
Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélération du traité. (communication de la DG du Marché Intérieur) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: - Note de François-Xavier Ortoli sur la compatibilité de l’institution d’une Zone de libre-échange avec la CEE (03/09/1958). - ‘Rapport à la Commission sur les problèmes que pose une accélération du traité’ [COM(59)136] rédigé par la direction générale du Marché intérieur [III/S/07091] (29/10/1959). - Discours de François-Xavier Ortoli durant le IVe colloque sur les questions d’assurance (IV. convegno per la trattazione di temi assicurativi) tenu à Venise (05/05/1961).

Reference Code: FXO-50

Description Level: Dossier

Dates: 1958 to 1961