Procès-verbaux des décisions suscitées par télégramme du 23/09/1971 concernant l'emprunt obligataire en francs luxembourgeois, du 29/09 concernant l'emprunt obligataire en Deutsche Mark, du 18/10 concernant les emprunts privés en francs belges et en francs suisses et du 25 octobre concernant l'emprunt obligataire en lires italiennes.
Procès-verbal de la réunion du 28/10/1971 à Luxembourg :
Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du PV de la séance précédente.
Communication du président: versements par les Etats membres des fonds appelés pour les opérations de prêt en Turquie, l'évolution des marchés de capitaux et les opérations d'emprunt de la Banque depuis la séance précédente (l'emprunt obligataire en francs luxembourgeois, en deutsche Mark, l'emprunt privé en francs belges), l'adhésion des nouveaux Etats Membres à la BEI (leur participation aux excédents de gestion, la nouvelle composition du CA et du Comité de direction), le développement des politiques communautaires et l'activité de la Banque, les possibilités et conditions d'éventuelles opérations de prêt de la Banque dans les pays d'Amérique Latine.
Opérations dans les pays membres: en République Fédérale Allemande, projet Bewag Lichterfelde (réalisation des deux premières tranches d'une nouvelle centrale thermique base à Berlin Ouest) ; en France, projet Normande de matières plastiques (extension d'une usine polypropylène en Seine-Maritime) ; en Italie, projet Conti-Gummi (construction d'une usine pour la fabrication de pneus radiaux pour des voitures de tourisme à Bolzano), projet Magneti-Marelli à San Salvo (construction d'une usine pour la fabrication de batteries pour l'industrie automobile, Chieti), et deux prêts à la Cassa per il Mezzogiorno pour les projets SNIA Paliano (renforcement des installations pour la production de fibres polyamides, Frosinone) et Cementir-Maddaloni à Maddaloni (construction d'une cimenterie, Caserte).
Opérations dans les EAMA : un prêt ordinaire pour le projet d'amélioration des accès du port d'Abidjan et un prêt à conditions spéciales pour le projet d'usine d'égrenage de coton au Sénégal.
Annexes : le corrigendum du procès-verbal de la séance du 07 septembre 1971 ; communication du président concernant "Le développement des politiques communautaires et les conséquences pour la BEI" (les politiques régionale, sociale, industrielle et énergétique, de l'environnement) ; dossier du CA "Possibilités et conditions d'éventuelles opérations de prêt de la Banque dans les pays d'Amérique Latine" (les conditions préalables à l'examen par la Banque de la possibilité et des modalités d'éventuelles opérations de prêt, les conditions d'une éventuelle extension de ces opérations de prêt dans ces pays).
Dates des prochaines séances.

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Textual