Procès-verbaux des décisions suscitées par télégramme du 25 janvier 1971 concernant l'emprunt obligataire en Deutsche Mark et du 12 février 1971 concernant l'emprunt obligataire en florins.
Procès-verbal de la réunion du 26 février 1971 à Luxembourg:
Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Evocation du décès du vice-président de la BEI H.K. Von Mangoldt-Reibolt.
Communication du président sur les affaires en cours: l'évolution des marchés de capitaux, situation de la Trésorerie de la Banque ; vente des avoirs de la Banque en or ; adhésion des nouveaux membres à la Banque. Opérations d'emprunt : conclusion des opérations d'emprunts décidés à savoir un emprunt privé en Deutsche Mark, un en francs suisses, d'un emprunt obligataire en Deutsche Mark, d'un en florins. Le taux d'intérêt des prêts de la Banque. Augmentation du capital de la Banque (nécessité juridique, en perspective de l'adhésion des pays candidats). Rémunération du personnel de la Banque (barème des traitements).
Opérations dans les Pays membres: en République Fédérale Allemande, projet Reederei Braunkohle (constitution d'une flotte de convois poussés à Cologne) et projet Dillingerhutte à Dillingen (construction d'une nouvelle tôlerie de fonte); en France, projet de l'autoroute Paris-Bruxelles ; projet PTT-Bretagne (renforcement et modernisation de l'équipement téléphonique) et prêt global à la Sodero (Société de développement régional de l'Ouest pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions); en Italie deux prêts à la Cassa per il Mezzogiorno pour le projet Ivisud (construction d'une usine pour la fabrication de peinture et de vernis destinés principalement à l'industrie automobile, Naples) et le prêt global Cassa/ CIS II en Sardaigne; projet Fiat Lecce (construction d'un établissement pour la fabrication de machines pour les mouvements à terre, Pouilles).
Opérations dans les EAMA: prêt ordinaire pour le projet Enelcam II (renforcement de puissance installée de la centrale hydro-électrique d'Edia au Cameroun); prêt à conditions spéciales sur les ressources du FED pour le projet Bras de la plaine (aménagement hydro-agricole au Sud-Ouest de la Réunion).
Opérations en Turquie: prêt global état turc/ TSKB.
L'intervention de la Banque dans les EAMA et PTOM au-delà des montants prévus dans les nouveaux Accords d'association : " reliquats " au 31 décembre 1970 au titre des prêts ordinaires prévus par la Convention de Yaoundé I pour les EAMA et la décision de 1964 pour les PTOM.
Divers : intention d'octroi d'une garantie pour le projet Autoroute Adriatica- Section Porto d'Ascoli-Pescara ; rapport annuel sur les interventions de la Banque en Turquie en 1970 ; mandat des Etats Membres donné le 24/11/1970 pour octroyer des prêts en Turquie au titre du deuxième protocole financier.
Annexe: calendrier des réunions du Conseil en 1971.

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Textual