Concertation des États membres sur le projet du Conseil de l'Europe d'une "convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution".
Concertation des États membres sur le projet du Conseil de l'Europe d'une "convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution".
Documents from 02 February 1973 to 20 September 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le Conseil
Document de travail de la Commission sur la concertation des États membres sur le projet du Conseil de l'Europe d'une "convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution", SEC(74)635
Suite du traitement par le Conseil
Communication de la Commission relative aux négociations en vue de la conclusion d'une convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution
Suite du traitement par le Conseil: communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier incomplet.
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