Document de travail de la Commission sur la liaison entre la convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique et la convention d'Helsinki pour la protection de l'environnement marin de la mer baltique.
Documents de travail de la Commission sur les juridictions susceptibles d'être exercées par l'État côtier au-delà de sa mer territoriale aux fins de prévenir la pollution de la mer par les navires (rejets).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.