Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures annexes.
Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures annexes.
Documents from 23 March 1973 to 30 April 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – deux rapports fait au nom de la commission de l’agriculture sur les propositions de la Commission concernant: I. des règlements fixant les prix pour certains produits agricoles et certains mesures annexes, II. des règlements relatifs à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire, rapporteur: Jan de Koning, (docs 15/73 et 24/73) ; amendements proposés par Mlle Lulling, M de Brouwer, M. Scott-Hopkins, M. Frehsee, M. Vetrone, M. Achenbach, et MM. Triboulet, Beylot et Liogier ; note sur la réunion de la Commission des relations économiques extérieures ; résolution
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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