Questions concernant certaines mesures prises par l'Uruguay – traitement par le Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit, des garanties et de crédits financiers ; traitement par le Coreper ; telex de Hermeskredit, Hambourg sur la réglementation des billets à ordres ; conclusions de la réunion de consultations spécifiques ; lettre de Moisés Cohen Barro, Ministre de l’Economie et Finance d’Uruguay
Couverture de créances libellées dans la monnaie du pays acheteur (monnaie locale) – communication de la délégation allemande, et réponses des délégations française, néerlandaise et belge
Liste des destinataires des communications télex de la procédure de consultation (décision du Conseil 65/53 du 26.01.1965)
Modalités de la garantie à l'exportation accordée par la République fédérale d'Allemagne pour des opérations de leasing (crédit-bail)
Étude effectuée par la délégation française concernant les problèmes de la réassurance
Questions concernant les travaux en cours au sein du GATT en matière de subventions à l'exportation – traitement par le Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
Liste des propositions présentées par la Commission au Conseil dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers et actuellement en cours d'examen

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Textual

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