Documents concernant les problèmes de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers traités dans le cadre de l'OCDE.
Documents concernant les problèmes de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers traités dans le cadre de l'OCDE.
Documents from 12 May 1972 to 30 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Les sujets inclus : crédits à l’exportation de navires ; les centrales et le combustible nucléaires ; crédits à l’exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunications ; procédures d’approbation ou d’enregistrement dans les pays en voie de développement ; accord sectoriel dans le domaine de l’aviation civile ; règles générales applicables pour les arrangements sectoriels.
Aussi : document de travail "avis des Services de la Commissions relatif à la proposition soumise par la délégation suédoise à l’OCDE au sujet de l’ajustement automatique du taux d’intérêt fixé dans l’accord de l’OCDE pour les crédits accordés à l’exportation de navires" SEC (72) 2827
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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