Règlement (CEE) nº 3537/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation d... (CM2/1973-1241)

Règlement (CEE) nº 3537/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa compositionoriginaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux.

Règlement (CEE) nº 3537/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa compositionoriginaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux.

Documents from 15 November 1973 to 29 December 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1241

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 1911
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Echanges de produits agricoles", assisté d’experts douaniers et d’experts du Groupe de travail "Marchandises hors Annexe II" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1973/0336 Date indicative : 13/11/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les Etats membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux Etats membres, et entre ces derniers entre eux, pendant une certaine période. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION concerning the use to be made during a certain period of inward ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1911

Original Reference Code: COM(1973)1911

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973