Brochures de présentation
Documents from [1975] to [1995]Identity Statement
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
- "La Cour de justice des Communautés européennes" : brochures FR, DE, NL, IT, EN, DK, SP, IRL (1975).
- Brochures de présentation IT, SP, PT (1986).
- "La Cour de justice des Communautés européennes" : brochures FR, DE, FIN (1995).
- "La Cour de justice des Communautés européennes" : dépliants FR, DE, NL, IT, EN, DK, GR, PT, SP.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)