Proposition modifiée de la Commission COM (65) 295. Aussi : projet d’une décision instituant un Comité des denrées alimentaires COM (65) 291 ; proposition d’une directive modifiant la directive du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine COM (65) 292 ; proposition modifiée d’une directive portant modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine COM (65) 293
Suite des travaux – document de travail de la Commission SEC (65) 2844 sur les aspects économiques et techniques de la fabrication du beurre de cacao ; memoranda de la délégation néerlandaise ; tableaux statistiques relatives aux importations de beurre de cacao et à la production totale de beurre de cacao ; traitement par le Groupe des questions économique ; traitement par le Coreper ; observations du Gouvernement allemand
2ème proposition modifiée de la Commission COM (67) 239
Suite des travaux – procedure de consultation; compatibilité de la procédure d’arrêt d’actes d’application avec l’article 100 du Traité ; déclaration de la délégation française

Dutch, French, German

Textual

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