Règlement (CEE) nº 243/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits.
Règlement (CEE) nº 243/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits.
Documents from 19 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1569
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; traitement par le Groupe de travail "céréales et riz" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
[R 2877/72;fr;de;it;nl;en];[S 64/73;fr;de;it;nl];[148/73 EXT;fr];[R 150/73;fr];[S 238/73 EXT;fr];[R 267/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 420/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite voir: "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres"