Règlement (CEE) nº 1927/73 du Conseil du 16.07.1973 fixant, pour la campagne ... (CM2/1973-788)

Règlement (CEE) nº 1927/73 du Conseil du 16.07.1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle

Règlement (CEE) nº 1927/73 du Conseil du 16.07.1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle

Documents from 14 June 1973 to 19 July 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-788

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 917
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; traitement par le Groupe de travail "Céréales" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0170 Date indicative : 08/08/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL determining for the 1973/74 marketing year the principal marketing centres for ...