Règlement (CEE) nº 229/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits.
Règlement (CEE) nº 229/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits.
Documents from 19 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de modification du projet de règlement (CEE) du Conseil, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales figurant à l'annexe de la résolution du Conseil du 20.07.1972 COM (72) 1570
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "céréales et riz" ; traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-784 "Règlement (CEE) nº 224/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres"