Directive 73/438/CEE du Conseil du 11.12.1973 modifiant les directives, du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Directive 73/438/CEE du Conseil du 11.12.1973 modifiant les directives, du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Documents from 21 June 1973 to 31 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-776
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission de l’agriculture (doc 115/73), rapporteur: Astrid Lulling
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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