Directive 73/438/CEE du Conseil du 11.12.1973 modifiant les directives, du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Directive 73/438/CEE du Conseil du 11.12.1973 modifiant les directives, du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Documents from 29 November 1973 to 10 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-775
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – déclarations des délégations relatives à la base juridique
Directive
Lettres de transmission
Publication au JO
Rectificatifs
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.