Projet de déclaration des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil portant interprétation de la déclaration du 08.05.1964 des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil et relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change.
Projet de déclaration des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil portant interprétation de la déclaration du 08.05.1964 des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil et relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change.
Documents from 29 October 1973 to 20 November 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-681
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de la Commission COM (73) 1811
Demande d'avis du Comité monétaire
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0315
Date indicative : 24/10/1973
Projet de déclaration des Représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant interprétation de la déclaration du 8 mai 1964 des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil et relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change (présenté par la Commission au Conseil) (FR
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1811
Original Reference Code:
COM(1973)1811
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly