Décisions du Secrétaire Général du Secrétariat Général du Conseil concernant des délégations de pouvoirs en matière d'engagement et d'ordonnancement des dépenses ainsi que les listes comprenant les spécimens des signatures des fonctionnaires ayant reçu délégation pour la première fois.
Décisions du Secrétaire Général du Secrétariat Général du Conseil concernant des délégations de pouvoirs en matière d'engagement et d'ordonnancement des dépenses ainsi que les listes comprenant les spécimens des signatures des fonctionnaires ayant reçu délégation pour la première fois.
Documents from 29 May 1973 to 12 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-346
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision nº 526/73 du 25.05.1973
Décision nº 915/73 du 11.10.1973
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.