Budget des CE pour l'excercise 1973
Documents from 14 February 1973 to 04 February 1974Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
CES – proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires du Comité Economique et Social, inclus : SEC(73) 2874, SEC(73) 3290, SEC(73) 4657
Commission de contrôle – proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires de la Commission de Contrôle, inclus : PE 61/73
Commissaire aux comptes de la CECA – proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux comptes, inclus : SEC(73) 3986
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.