Réunions des chefs d'administration (CJUE-3271)

Réunions des chefs d'administration

Documents from [1958] to [1960]

Identity

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Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-3271

Original Reference Code

B1-02-001

Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus des réunions des 06/12/1958, 11/11/1959 ( au sujet de la révision du Règlement général), 24/11/1959, 22/12/1959 et 22/06/1960.
Aussi : Comptes rendus des réunions des 28/09/1959 et 25/11/1959 avec le président Andreas Donner et le commissaire aux comptes.

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Sur décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, ce dossier n'est pas communicable en raison de la protection des données personnelles.

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)