Relations de la Cour avec le Commissariat aux comptes de la CECA
Relations de la Cour avec le Commissariat aux comptes de la CECA
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3162
Original Reference Code
G1-05-001
Extent and Medium
3 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Correspondance entre le greffier de la Cour et le commissaire aux comptes de la CECA, notes, comptes rendus des réunions du 'Comité des intérêts communs' de la CECA, rapports et pièces comptables concernant les exercices 1952-1953, 1954-1955, 1955-1956.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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