Recours de fonctionnaires
Documents from [1961] to [1976]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2835
Original Reference Code
A8-02-001
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
'Très grande divergence de vues au sujet de l'indemnité de séparation. Un petit fonctionnaire de la CECA gagne son procès contre le président de la Cour' : traduction d'un article de "De Volskrant" (21/07/1961) ; Extraits (2) de procès-verbaux de réunions de la Cour (1976).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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