Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)
Documents from 09 July 1979 to 19 September 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8336
Original Reference Code
CES/1978 – 20.114 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 316/79 fin); corrigendum; note d'information (CES 160/79 fin); avis du CES (CES 852/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 862/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; proposition de modification de la directive du Conseil (COM(79) 453 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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