Accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière
Documents from 09 October 1978 to 13 August 1981
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HAEU Reference Code
CES.VOL20-20.094
Extent and Medium
1 dossier
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
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Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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073 Projecteurs et lampes électriques à incandescence assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement
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075 Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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076 Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
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079 Deuxième programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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080 Franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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084 Uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route
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087 Suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre
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094 Accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière
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102 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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104 Plans nationaux d’éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins en Italie
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109 Fresque sur l’élargissement, demande d’adhésion de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne à la Communauté européenne
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110 Procédures de contrôle des navires et Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
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119 Espace de manoeuvre, facilités d’accès au poste de conduite et portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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