Proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'info... (CES-8307)

Proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière (COM(78) 403 final et final 2)

Proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière (COM(78) 403 final et final 2)

Documents from 09 October 1978 to 13 August 1981

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8307

Original Reference Code

CES/1978 – 20.94 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 403 final et final 2); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 1018/78); avis de la section (CES 1210/78 fin); avis du CES (CES 86/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 97/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 229 du 13/08/1981.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0156 Date indicative : 02/10/1978 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans Lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des acti ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0403

Original Reference Code: COM(1978)403

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978