Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Documents from 28 July 1978 to 29 January 1980
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HAEU Reference Code
CES.VOL20-20.071
Extent and Medium
1 dossier
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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054 Limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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057 Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
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062 Révision du 2e programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement
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064 Programme de recherche et de développement dans le domaine des matériaux, des méthodes de référence et de la Métrologie appliquée
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065 Mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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073 Projecteurs et lampes électriques à incandescence assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement
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075 Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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076 Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
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079 Deuxième programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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080 Franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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084 Uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route
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087 Suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre
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094 Accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière
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